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Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique :
Le site est édité par : OMNITECH
N° Siret : 39320242900030
Siège social : 108, avenue de Fontainebleau, Le Kremlin-Bicêtre Cedex 94 276 France
Capital social : 612 000,00 €
Responsables de publication : M Jean-François MARRAUD ; M Thierry DESSOLLE
Webmaster : OMNITECH
Email : contact-groupe@omnitech.fr
Hébergeur : OMNITECH
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.omnitech.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par OMNITECH qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.omnitech.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.omnitech.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. OMNITECH s’efforce de fournir sur le site www.omnitech.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.omnitech.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.omnitech.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
OMNITECH détient, selon le droit de la propriété intellectuelle, les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’OMNITECH. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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OMNITECH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.omnitech.fr , résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Le cas échéant, OMNITECH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données à caractère personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Général sur la Protection de Données n°2016/679 (RGPD), Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 – Informatique et libertés, Code pénal articles 226-16 à 226-24 et Code pénal articles 131-12 à 131-18.
A l’occasion de l’utilisation du site www.omnitech.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.omnitech.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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En utilisant le site www.omnitech.fr vous n’êtes en aucune manière obligés de transmettre vos données personnelles à OMNITECH.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre dans certains cas, il peut vous être demandé de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Données personnelles »). En fournissant ces informations, vous donnez votre consentement pour le traitement de vos données par OMNITECH. Ce traitement a pour but de recontacter les personnes qui ont laissé leur demande ainsi qu’assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par les services proposés.
Conformément aux articles 12, 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, OMNITECH vous informe des points suivants :
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Le responsable de traitement est la société OMNITECH située à l’adresse suivante : - Finalités du traitement :
Les données à caractère personnel sont collectées pour les finalités suivantes :
- Recueillir des informations permettant d’améliorer votre navigation sur le site (notamment par le biais de cookies).
- Répondre aux questions que vous nous adressez grâce au formulaire de contact.
- Répondre à votre candidature pour intégrer OMNITECH.
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Seul OMNITECH est destinataire de vos données personnelles. Aucune de vos informations personnelles n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
- Transfert de données vers un pays tiers
OMNITECH ne transfert pas de données hors France/UE.
- La durée de conservation de données
Conformément à la Norme Simplifiée NS-048, nous conserverons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire :
- Durant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement relatif à un prospect non client ;
- Durant la période où nous avons une relation en cours ou d’intérêt légitime avec vous ;
- Pour la durée nécessaire à la conformité de nos obligations légales.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous considérez qu’OMNITECH ne respecte pas ses obligations, vous avez le droit de faire la déclaration auprès de l’autorité de contrôle compétente. Toute demande, en France, d’information ou d’exercice de vos droits sur les traitements de données à caractère personnel peuvent être envoyés par courrier (avec une copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
Commission National de l’Informatique et des Libertés
A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75 334 Paris Cedex 07
- Droit des personnes
Conformément aux articles 12 à 23 du Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation portant sur les données vous concernant. Vous disposez aussi du droit à vous opposer à des décisions automatisées et de profilages, du droit à la portabilité des données ainsi que du droit d’opposition portant sur les traitements de données effectués via le site Omnitech.fr en envoyant un e-mail adressé à :
Arnaud GASTE, DPO rgpd@omnitech.fr
Ou un courrier postal adressé à :
OMNITECH
108 avenue de Fontainebleau – F 94270 Le Kremlin-Bicêtre
Nous vous répondrons dans un délai maximum d’un mois.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Politique relative aux liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.omnitech.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).